Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur prosysm.com, le site dédié à l'achat, au reconditionnement et à la vente de matériel et équipements pour les commerces et entreprises de services. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

1. Informations légales

Le site prosysm.com (ci-après "le Site") est édité par Prosysm, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 983 012 261 R.C.S. Compiegne, dont le siège social est situé : 5 AVENUE GEORGES BATAILLE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE.

2. Objet du site

Le site prosysm.com propose des services d'achat, de reconditionnement, et de vente de matériel et d'équipements destinés aux commerces et entreprises de services. Le site permet également aux utilisateurs de demander des devis, de consulter les informations sur les produits reconditionnés, et d'effectuer des achats en ligne.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit, mais l'utilisateur doit disposer d'une connexion internet, dont les frais sont à sa charge. Le Site est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure.

Prosysm SAS se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison nécessaire à son bon fonctionnement.

4. Acceptation des CGU

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et s'engage à les respecter. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et en conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

L'utilisateur s'interdit de diffuser des contenus inappropriés, notamment :

• Des informations fausses, trompeuses ou mensongères concernant les produits ;

• Des propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;

• Tout contenu qui pourrait endommager le site ou affecter son bon fonctionnement.

6. Produits et services

Les produits reconditionnés proposés à la vente sur le site sont inspectés, testés, et remis en état pour garantir leur bon fonctionnement. Chaque produit est accompagné d'une description précise de son état, de ses caractéristiques techniques, et de sa garantie éventuelle.

Prosysm SAS s'efforce de décrire les produits avec la plus grande exactitude, mais ne peut garantir que les descriptions sont complètes ou exemptes d'erreurs. En cas de divergence entre la description et le produit livré, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation ou de remplacement conformément aux conditions légales.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site prosysm.com, incluant les textes, images, logos, vidéos, et graphiques, sont la propriété exclusive de Prosysm SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

8. Données personnelles et cookies

L'utilisation du site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à notre [Politique de cookies]. Les cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Achats en ligne et paiements

Le site permet aux utilisateurs de passer commande et d'acheter des produits en ligne. Les modalités de paiement, de livraison et de retour sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et dans les Conditions Générales de Retour.

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

En cas de défaut de paiement, Prosysm SAS se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande de l'utilisateur.

10. Liens hypertextes

Le site prosysm.com peut contenir des liens vers d'autres sites web. Prosysm SAS n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

11. Responsabilité

Prosysm SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, de piratage, de virus, ou de tout autre problème technique.

En cas de dysfonctionnement du site ou de difficulté d'accès, Prosysm SAS mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais, sans garantir l'absence d'interruption ou d'erreurs.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Prosysm SAS, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Modification des CGU

Prosysm SAS se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification via une notification sur le site ou par email. La poursuite de l'utilisation du site après la publication de ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Contact

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter :

• Formulaire de contact

• Téléphone : +33(0) 344 214 113

• Adresse : 5 Avenue Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville

Date des CGU : 24/01/2025